Conditions d’utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Il est expressément convenu que toute utilisation du site
pierrecardin.com et tout accès à l’un de ses contenus effectués à quelque
titre que ce soit impliquent obligatoirement l’acceptation sans réserve
ainsi que le respect, par l’utilisateur, des présentes conditions générales
d’utilisation. L’utilisateur déclare en conséquence avoir lu et pris
connaissance des présentes conditions générales d’utilisation.
En cas de réserves ou de contestation sur les dispositions des présentes
conditions générales d’utilisation, l’utilisateur reconnait qu’il n’aura plus
de droit d’accéder aux contenus du site.

ARTICLE 1. DEFINITIONS
Pour l’application des présentes conditions générales d’utilisation, les termes
utilisés ont le sens indiqué ci-après, sauf définition spécifique définies
ultérieurement dans le texte.
« CGU » : désignent l’ensemble des stipulations prévues aux présentes ayant
pour objet de définir les modalités et règles d’accès et d’utilisation du Site,
ainsi que des informations qui y sont contenues.
« Compte Utilisateur » : désigne le compte client, créé par l’Utilisateur sur le
Site ou par la récupération d’un compte créé auprès d’un partenaire ou
prestataire, pour accéder aux différents services mis à disposition par la
Société sur le Site.
« Donnée(s) Personnelle(s) » : désigne toute information concernant une
personne physique, identifiée ou identifiable. Il sera précisé qu’est réputée
identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement,
notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs
éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique,
psychique, économique, culturelle ou sociale. Dans le cadre de politique sur
l’utilisation des Cookies, elles désignent les données qui se rapportent au seul
Utilisateur à un instant donné, indépendamment du terminal qu’il utilise.
« Formulaire » : désigne le formulaire par lequel l’Utilisateur communique ses
informations à la Société en vue de créer un Compte Utilisateur, être
recontacté et/ou prendre un rendez-vous en boutique(s).
« Identification de Connexion » : désigne un identifiant (sous forme d’une
adresse email ou autre) et un mot de passe confidentiels permettant d’accéder
au Compte Utilisateur et à certains contenus présents sur les Sites.

« Information(s) de Navigation » ou « Navigation » : désigne les
informations qui se rapportent à la connexion d’un Terminal à un service de
communication électronique à un instant donné. La Société (et/ou prestataires
et mandataires autorisés) est susceptible de traiter des Informations de
Navigation, même si elle ne sait pas nécessairement quel Terminal utilise
l’Utilisateur, ni qui est l’Utilisateur est à un instant donné.
Ces Informations de Navigation concernent, notamment :
 adresse IP (Internet Protocol) du Terminal connecté à Internet ;
 la date et l’heure de connexion d’un Terminal à un service de
communication électronique ;
 l’url (/l’adresse internet) de la page Internet de provenance (« referer ») du
Terminal accédant à un service de communication électronique ;
 le type de système d’exploitation utilisé par le Terminal (Windows, MacOs,
Linux, Unix, BeOS. etc.) ;
 le type et la version du logiciel de Navigation utilisé par un Terminal
(Internet Explorer, Safari, Firefox, Chrome, Opera, etc.) ;
 la langue d’utilisation du logiciel de Navigation utilisée par le Terminal ;
 l’identifiant et le contenu d’un fichier Cookie stocké par les soins de la
Société (et/ou prestataires et mandataires autorisés) dans le Terminal.
« Site » : désigne le site internet accessible à http://pierrecardin.com à partir
duquel la Société fait la promotion et met à disposition différents services à
l’Utilisateur, des informations sur les boutiques et points de vente, ainsi que
l’achat de produits en ligne, lequel est régi par les conditions générales de
vente accessibles ici : CGV
« Société » : désigne la Société de Gestion Pierre Cardin société anonyme par
actions simplifiée, dont le siège social est situé 59 Rue du Faubourg Saint-
Honoré, 75008 Paris, France, ayant pour numéro d’identification unique 732
037 056 RCS Paris.
« Terminal(aux) » : désigne l’équipement (ordinateur, tablette, smartphone,
téléphone, etc.) que l’Utilisateur utilise pour consulter et accéder au Site.
« Utilisateur(s) » : désigne tout utilisateur du Site, personne physique majeure
ou personne morale souhaitant accéder au Site et aux services mis à
disposition par la Société.

ARTICLE 2. OBJET
Les présentes CGU régissent les modalités d’accès et d’utilisation du Site par
tout Utilisateur ainsi que les droits et obligations des parties.
Les présentes CGU ont seulement pour objet d’informer l’Utilisateur sur les
conditions d’accès et d’utilisation du Site et des services mis à disposition par
la Société. Les autres services rendus par la Société via le Site sont souscrits par l’Utilisateur auprès de la Société en vertu des conditions générales de
vente distinctes accessibles ici : CGV

ARTICLE 3. ACCES AU SITE ET AUX SERVICES
L’accès au Site se fait gratuitement via internet. Tous les éventuels frais
supportés par l’Utilisateur pour accéder au Site sont à sa charge.
Pour utiliser le Site, et bénéficier des Services, l’Utilisateur doit être âgé d’au
moins 18 ans (ou de tout âge légal de majorité de son pays de résidence), et
être capable juridiquement de contracter et d’utiliser ce Site conformément aux
présentes CGU.
Pour accéder à certains services, l’Utilisateur doit créer un Compte Utilisateur
et remplir le Formulaire avec une Identification de Connexion.
Il est rappelé que l’Identification de Connexion a un caractère strictement
personnel et confidentiel. En s’inscrivant, l’Utilisateur s’engage à fournir des
informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées,
notamment son adresse email.
Tout Utilisateur disposant d’un Compte Utilisateur pourra également solliciter
sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel.
Celle-ci sera alors effective dans un délai raisonnable.
Dans le cas où l’Utilisateur remarquerait une utilisation anormale ou
frauduleuse de son Identification de Connexion, il devra en avertir la Société
dans les plus brefs délais.
La Société se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer des contenus
ou d’interrompre temporairement le Site, notamment à des fins de
maintenance, à tout moment, sans préavis, et sans indemnité.

ARTICLE 4. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’engage à se conformer aux
lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions
des présentes CGU.
Chaque Utilisateur a pour obligation de :
 fournir des informations exactes, véridiques, à jour et complètes lors de la
création d’un Compte Utilisateur ;
 mettre à jour sans délai les informations fournies lors de la création d’un
Compte Utilisateur si ces informations changent ;
 ne pas détourner la finalité du Site pour commettre des crimes, délits ou
contraventions réprimés par la loi ;
 ne pas pirater le Site ou y introduire un code malveillant, un virus, ou des
données nuisibles ;
 ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé aux Comptes Utilisateurs ou
aux Données Personnelles des autres Utilisateurs ;

 ne pas utiliser les informations présentes sur le Site directement ou
indirectement à des fins commerciales ;
 ne pas utiliser directement ou indirectement les informations présentes sur
le Site en vue de leur utilisation par un site concurrent ou par un autre site
comme des sites comparateurs ;
 ne pas dénigrer le Site ;
 ne pas tenter de détourner les internautes vers un autre site ou un
concurrent ; et de manière plus générale :
 utiliser le Site conformément à la finalité décrite dans les présentes CGU.

Par conséquent, la Société ne peut être tenue responsable en cas de
mauvaise utilisation du Site par l’Utilisateur.
La Société se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, de
suspendre ou de supprimer l’accès au Site à un ou des Utilisateurs et à
prendre toutes les mesures contre ces derniers si la Société considère que cet
ou ces Utilisateurs ne respectent pas les CGU.

ARTICLE 5. ENTREE EN VIGUEUR - DUREE
Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter du
premier accès au Site et pour aussi longtemps qu’elles seront applicables dans
les conditions précisées à l’article 6 ci-dessous.

ARTICLE 6. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES
D’UTILISATION
La Société peut être amenée à faire évoluer les présentes CGU à tout moment.
Les nouvelles CGU entreront en vigueur à leur date de publication sur le Site
sous réserve d’avoir informé l’Utilisateur de leur mise en ligne.
La poursuite de l’utilisation du Site par l’Utilisateur ainsi informé,
postérieurement à la date de publication des CGU modifiées, sera réputée
avoir été faite en consentant à la nouvelle version des CGU.

ARTICLE 7. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La Société applique les obligations de la loi modifiée 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les dispositions du
règlement UE 2016/679 du 25 mai 2018 sur la protection des données (ci-
après, le « RGPD ») quant aux informations personnelles que l’Utilisateur peut
être amené à lui communiquer dans le cadre de sa Navigation sur le Site.
La politique de traitement des données personnelles qui détaille les modalités
applicables à la collecte et au traitement des Données Personnelles des
Utilisateurs sur le Site est accessible ici : Politique de confidentialité

ARTICLE 8. COOKIES
Lors de la consultation du Site, des cookies et autres traceurs peuvent être
déposés ou lus sur l’équipement de l’utilisateur. Un cookie est un fichier stocké
par le navigateur permettant d’assurer le bon fonctionnement du Site,
d’optimiser la navigation, de mesurer l’audience, de personnaliser le contenu
ou encore de proposer des offres commerciales adaptées aux centres d’intérêt
de l’utilisateur.
L’utilisation des cookies s’effectue conformément à l’article 82 de la loi
Informatique et Libertés, au RGPD, ainsi qu’aux lignes directrices et
recommandations de la CNIL issues des délibérations n°2020-091 et n°2020-
092, et aux informations diffusées par le service public.
Le Site utilise d’une part des cookies strictement nécessaires au
fonctionnement du service, qui permettent notamment d’assurer la sécurité de
la navigation, de mémoriser le panier ou les paramètres d’affichage, et dont le
dépôt ne requiert aucun consentement préalable. D’autre part, le Site peut
utiliser des cookies soumis à consentement tels que les cookies de mesure
d’audience non exemptés, de personnalisation, publicitaires ou liés aux
réseaux sociaux ; leur dépôt n’intervient qu’après accord explicite de
l’utilisateur.
Lors de sa première visite, l’Utilisateur est informé, au moyen d’un bandeau
d’information clair et visible, des finalités de l’ensemble des cookies et de la
possibilité d’accepter, de refuser ou de paramétrer leur dépôt. Le bouton
permettant de refuser les cookies est présenté dans des conditions
équivalentes à celui permettant de les accepter, conformément aux exigences
de la CNIL. Aucun cookie non nécessaire n’est déposé tant que l’Utilisateur n’a
pas exprimé sa volonté. Le consentement donné est libre, spécifique, éclairé et
univoque, et il peut être retiré à tout moment sans justification.
L’Utilisateur a la possibilité de gérer ses préférences à tout moment grâce à un
module de gestion des cookies accessible depuis le Site ou en modifiant les
paramètres de son navigateur.
Les cookies soumis à consentement sont conservés pour une durée maximale
de treize mois à compter de leur dépôt. Les données collectées grâce à ces
traceurs sont conservées pour une durée n’excédant pas vingt-quatre mois.
Le responsable du traitement des données collectées par l’intermédiaire des
cookies est la Société de Gestion Pierre Cardin.
Les données collectées ne sont utilisées que pour les finalités décrites ci-
dessus et peuvent être transmises à des prestataires techniques agissant en
qualité de sous-traitants dans les conditions prévues par l’article 28 du RGPD.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son Terminal, ou si
l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, il ne pourra plus bénéficier
d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour
naviguer dans certains espaces du Site.

Tel serait le cas si l’Utilisateur tentait d’accéder aux contenus ou services qui
nécessitent pour l’Utilisateur de s’identifier.
Tel serait également le cas lorsque la Société ou ses prestataires ne
pourrai(en)t pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de
navigateur utilisé par le Terminal de l’Utilisateur, ses paramètres de langue et
d’affichage ou le pays depuis lequel le Terminal concerné semble connecté à
Internet.
Le cas échéant, la Société décline toute responsabilité pour les conséquences
liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de l’impossibilité
pour elle d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur
fonctionnement et que l’Utilisateur aura refusés ou supprimés.

ARTICLE 9. LIMITATION DE RESPONSABILITE
L’Utilisateur utilise le Site sous sa responsabilité exclusive et est seul
responsable des conséquences de cette utilisation. Il lui appartient donc de se
protéger contre les dangers de l’Internet, et de prendre toutes les mesures
nécessaires à la protection de ses propres données et/ou logiciels de la
contamination par d’éventuels virus qui pourrait affecter son ordinateur ou son
matériel informatique.
La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des
dommages et préjudices directs et indirects de quelque nature qu’ils soient,
résultant de toute utilisation du Site par les Utilisateurs.
La Société s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la
mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit
de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
La Société ne sera pas responsable des dommages découlant de l’utilisation
ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.
La Société ne sera en aucun cas responsable de dysfonctionnements
imputables à des logiciels, que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site
ou fournis avec celui-ci.

ARTICLE 10. LIENS HYPERTEXTES VERS LE SITE
Les sites ayant un lien hypertexte renvoyant vers le Site ne sont pas sous le
contrôle de la Société, par conséquent, celle-ci décline toute responsabilité
(notamment éditoriale) concernant ces sites. Afin de comprendre les pratiques
de ces sites tiers, l’Utilisateur est invité à consulter leurs conditions générales
et leurs politiques de confidentialités.

Le Site contient des liens vers d’autres sites. Ces sites internet étant édités et
gérés par des tiers, et dans la mesure où la Société n’exerce aucun contrôle
sur le contenu publié sur ces sites, l’Utilisateur s’interdit d’entamer toute action
judiciaire relative au contenu de ces sites ou à leur utilisation à l’encontre de la
Société.
Par ailleurs, l’existence d’un lien entre le Site et un site tiers ne signifie pas
que la Société approuve le contenu de ce site internet et, en particulier,
l’utilisation qui pourrait en être faite. Ces liens sont mis à la disposition des
Utilisateurs seulement pour faciliter leur navigation.

ARTICLE 12. FORCE MAJEURE
La Société n’offre aucune garantie quant au fonctionnement ininterrompu et/ou
la continuité du Site en cas de force majeure ou cas fortuits tels que définis par
l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence des tribunaux français.

ARTICLE 13. INDEPENDANCE DES STIPULATIONS
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée
nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou
d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée
non écrite, mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui
demeureront pleinement applicables.

ARTICLE 14. LOI APPLICABLE- JURIDICTION
Les présentes conditions sont régies par la loi française.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des conditions générales
d’utilisation sera soumis aux juridictions françaises compétentes.